Code du Commerce

Attention le document officiel fait foi

Préambule

Ce document est tiré du document officiel accessible ici

Articles de loi

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1.1.1 : Gérance des Sociétés

Les entreprises/organisations (Sociétés) sont la propriété du gouvernement.

Une autorisation d'exploitation est attribuer au PDG de la société, qui peut-être :
- nommé par le gouvernement suite à candidature sur appel de reprise, ou rachat aux enchères ;
- élu par les employés de plus de 2 semaines d'ancienneté, parmis les employés les plus anciens, lorsque le précédent pdg n'est plus en mesure d'assurer son poste.

Tout membre de la direction perd son poste pour une ou l'autre des raisons suivante :
- décès
- absence de plus de 1 semaines non prévenues et sans avoir nommé un gérant pendant ce temps (max 3 semaines).
- condamnation pour "crime" ou "délit majeur".
- choix personnel du pdg.

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1.1.2 : Création d'une société

Il est possible de créer une société en prenant rendez vous au gouvernement.


Pour cela, il vous faut établir un projet intérressant, pour Blaine County et ces habitants, et préparer un minimum de budget pour la réalisation de celui ci.


Être un citoyen actif auprés des entreprises de la République (employé dans une société, membre d'association, citoyen présent aux rassemblements, etc) vous aidera dans l'obtention de l'accord du gouvernement.

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1.1.3 : Vente et reprise de société

Il est possible d'acquérir une société par 2 moyens :


-Par le biais du gouvernement : le gouvernement met aux enchéres réguliérement les entreprises sans dirigeants.
-Par le biais du PDG sortant : un PDG peut revendre sa société s'il le souhaite et avec l'accord du gouvernement.

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1.1.4 : Obligation des PDG lors d'un rachat

Obligations du PDG sortant:
Un PDG peut, en terme de prime de départ, s'octroyer un virement équivalent à 25% de la trésorerie de la société (après imposition) en plus de son solde tout compte.
Il a l'obligation de fournir un état des comptes. Si la trésorerie est négative, il devra justifier les comptes et aucune prime ne pourra être réclamée.
Si il ne le fait pas, il est passible de détournement de fonds.

Obligations du nouveau PDG :
Maintien des salariés déjà en place.
Maintien des contrats commerciaux déja établis durant 2 premières semaines.
Obligation de résultats (embauche, activité, rentabilité) durant les 2 premières semaines.
Rédaction d'un Réglement Intérieur qui défini les régles qui régissent l'entreprise.

*Toute personne souhaitant acquérir une entreprise par le biais de l'État peut se voir demander une copie de son casier judiciaire. Si condamnation pour crime ou délit majeur, il sera automatiquement refusé.

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1.2 : Fonction publique

La fonction publique concerne : Le BCSO, Le BCFD, L'Hopital de Paleto et le Gouvernement.


Elle ne recrute que du personnel possédant un casier judiciaire vierge de tout délit majeur et de tout crime ; toute condamnation pour délit majeur ou crime implique un renvoi immédiat et irrévocable de la fonction publique.

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2.1 : Règlement intérieur et le droit disciplinaire

Chaque société ou fonction publique doit posséder un règlement intérieur mis a disposition de tout les employés.
Ce document doit être validé par le gouvernement à la création ou la reprise de la société ou fonction publique.

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3.1 : Modification d'une société

Toute modification d’une société se doit d’être déclaré au gouvernement dans la semaine qui implique cette action.

Par modification est détaillé :


- Changement de lieu du Siège Social
- Changement de nom
- Changement d’activité
- Changement de PDG

Sans quoi, cela sera considéré comme commerce illégal.

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4.1 : Revente de produits et concurrence

Dans un soucis de respect de la concurrence:


-la vente directe aux particuliers par les sociétés de productions est interdite.
-les sociétés de productions ne peuvent vendre qu'aux sociétés suivantes : Quincaillerie, Restaurant, Bar, Garage.

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4.2 : Obligation de tenue des comptes.

Chaque PDG, et trésorier s'il y en a un, doit être en mesure de montrer un suivis des finances minimum, sur demande du gouvernement.


La totalité des effectifs (avec ou sans contrat) doit figurer dans la comptabilité.
La totalité des transactions financiéres lié a l'entreprise doit figurer dans la comptabilité.

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4.3 : Inactivité

Toute société n'étant pas officiellement déclarée, n'ayant pas payé ces impôts depuis 2 semaines minimum ou sans résultat d'activité concret, peut être reprise par le gouvernement pour une mise aux enchères.

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5.1.1 : Employés de direction

- PDG : Un Président Directeur Général (PDG) est une personne physique qui est désigné à la tête d'une entreprise par le gouvernement. Il dirige l'entreprise en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés. Il est le seul décisionnaire au sein de la société, sauf s'il pocéde moins de 50% des parts. Le PDG doit être un citoyens de la République de Blaine County, ou recevoir une accréditation du gouvernement.

- Co-PDG : Un Co-Président Directeur Général (CO-PDG) partage les fonction et les obligations du PDG. Il doit pocéder une valeure de parts de la société égale a celles du PDG.

- Gérant : Un gérant est une personne physique chargée de la gestion d'une entreprise.
Il est mis en place dans le but d’assurer la pérennité de l’entreprise.


Une personne ayant un status cités ci-dessus doit être majeur (minimum 21 ans).

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5.1.2 : Emploi fictif

Une personne est suspecte d'emploi fictif lorsque celle-ci perçoit une rémunération pour une activité qu'elle n'exerce pas.

Exemple :
Effectuer des activités partisanes ou militantes au lieu d'effectuer le travail pour lequel elle est censée être rémunérée

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5.1.3 : Emploi sans contrat de travail écrit

Engager quelqu'un sans contrat de travail est possible dans la République de Blaine County, mais soumis à condition :


- La rémunération est définie par les normes salariales (article 5.2.3).
- l'accord est à l'oral entre le PDG et l'employé mais pourra être rompu sans justificatif, sans solde tout compte et à tout moment, de la volonté de l'une ou l'autre des parties.
- Sans contrats écrits, aucune pousuite ne pourras être engagé ni par l'employeur, ni par l'employé.

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5.2.1 : Contrat de travail écrit

Un contrat de travail est un document écrit qui défini les obligations des employé et de l'employeur.
Il est obligatoire pour tous les employés de direction. (article 5.1.1)

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5.2.2 : Période d'essai

La période d'essai définie lors de l'embauche peut être rompu à tout moment sans justification par l'une ou l'autre des parties.

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5.2.3 : Normes salariales

Pour les Entreprises et Organisations :
Le salaire versé à l'employé est un pourcentage sur le chiffre d'affaire qu'il a généré.
Employé sans contrat de travail écrit : 50% à 80%.
Employé avec contrat de travail écrit : 60% à 90%.
Employé de la Direction : 80% et plus.

Le pourcentage de salaire par type de contrat doit être détaillé dans le réglement intérieur de l'entreprise.

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5.2.4 : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Les termes précis de rupture de contrat de travail doivent être écrits dans le réglement intérieur.

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5.2.5 : Solde de tout compte

Le solde de tout compte est l'ensemble des rémunérations auxquelles un salarié à le droit en cas de rupture de contrat de travail.


Celui-ci comprends, le salaire et les frais avancés par l'employé, ainsi que toute prime prévu dans le contrat de travail ou le réglement intérieur.

Le solde de tout compte est dû quelque soit la nature ou le motif de la rupture (démission, licenciement, fin de période d'essai, départ à la retraite), pour tout contrat de travail écrit et validé par les deux partis.

L'employeur doit mettre a disposition de l'employé le solde tout compte au moment du départ de celui ci. L'employé à alors 7 jours pour le récupérer.

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5.2.6 : Emploi de citoyens de Los Santos

L'embauche de citoyens de Los Santos est toléré. Toute entreprise employant des citoyens de Los Santos devra les déclarer auprès du gouvernement pour recevoir leur visa de travail.


Ce visa devra être conservé par l'employé en permanence en cas de contrôle.

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6.1 : Bénévolat

Le bénévolat est reconnu dans la République de Blaine County, est défini comme suit :


"Situation d'une personne qui accomplit un travail gratuitement, sans y être obligée."

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7.1 : Taux imposition

Imposition progressif :


Moins de $20 000 : 10%
entre $20 000 et $50 000 : 20%
entre $50 000 et $90 000 : 30%
Plus de $90 000 : 40%

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7.2 : Modalités Fiscales

Les impôts sont à déclarer et à payer par toutes les entreprises et organisations .


⇒ Les impôts sont payés sur le bénéfice de chaque semaine.
⇒ Une semaine fiscale commence le lundi à 00h00 et ce termine le dimanche à 23h59.
⇒ Si nous sommes en semaine 34, vous payez les impôts de la semaine 33.
⇒ Le bénéfice nul ou négatif doit aussi être déclaré.

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7.3 : Déclaration des Impôts

La déclaration et le paiement de l'împot hebdomadaire ce fait auprès du gouvernement durant les permanences mises en places.


Pour cela, il vous faudra au préalable :
⇒ Payer vos charges (salaires, primes, factures, etc).
⇒ Clôturer votre comptabilité.
⇒ Connaitre votre Chiffre d'Affaire, Montant des Salaires et de Charges Déductibles d'Impôts.

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8.1.1 : Comptabilité

Une comptabilité à jour est obligatoire dans toute société. Toute transactions lié a l'entreprise doivent y figurer.
Le gouvernement doit y avoir accès sur simple demande.

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8.2.1 : Chiffre d'affaire

C'est le total des entrées d'argents de la société.

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8.2.2 : Charges déductibles

- Coût d'achat des matières premiéres et denrées pour le bon fonctionnement de l'établissement.
- Frais d'achats (Seulement le prix d'usine des véhicules pour les concessionnaires, et le prix brut des propriétés pour les agents immobiliers).
- Réparation et fourrière des véhicules (uniquement s'il y a contrat).
- Location de locaux.

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8.2.3 : Salaires

Montant de la rémunération versé a l'employé par l'entreprise, calculé sur la base des normes salariales, hors primes.

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8.2.4 : Note de frais

Les frais au nom de l'entreprise avec facture (achats fournisseurs, réparations véhicules, etc.) doivent être remboursés intégralement à l'employé.


Ils peuvent être déduits avant imposition s'ils sont de nature déductibles (voir Charges déductibles).

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8.2.5 : Bénéfices

C'est la somme du chiffre d'affaire, auquel on retire les charges déductibles et les salaires.

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8.3.1 : Charges non déductibles

Les charges non déductible sont tout les achats fait par l'entreprise qui ne rentre pas dans la liste des charges déductibles.

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8.3.2 : Primes

Les primes sont versées après paiements des impôts sur ce qu'il reste du bénéfice.


Toute somme versée a des employés(hors salaire et remboursement) et/ou à un investisseur (dividende ou remboursement de l'investissement) sont considérés comme des primes.
Le total des primes versées ne peut excéder 40% du bénéfice aprés impôt.

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8.3.4 : Subventions

Les subventions reçues ne sont pas imposables.
Les salaires couverts par la subvention ne doivent donc pas être déduite du bénéfice.

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8.3.5 : Donation

Contrat par lequel le donateur abandonne sans contreparti un bien en faveur du donataire qui l'accepte.

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8.3.6 : Investissement

Contrat par lequel un parti privé effectu un geste financier envers une société, en échange de service, dividendes et/ou produits issu de la dit société.

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8.3.7 : Dividende

Contreparti que l'entreprise doit reversé a un investisseur.
Elle est calculé sur la base des bénéfices hebdomadaire et obligatoirement défini par un contrat d'investissement.

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8.4.1 : Résultat

Le résultat est la somme du bénéfice moins les charges non déductibles et les primes, auquel on ajoute les subventions, dons et investissements.


Ce montant est ajouté a la Trésorie de la société.

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8.4.2 : Trésorie

La trésorie est l'ensemble de l'argent détenu par la société et peut servir à payer les différentes charges et salaires.
Cet argent est et reste la propriété de la société.

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9.1 : Retard de paiement

Les retards de paiement ne sont pas acceptés sauf dérogation exceptionnelle suite à une demande avec justification auprès du gouvernement.


En cas de non déclaration et paiement, même pour un bénéfice nul ou négatif, l'amende est fixée à $5 000 par jour de retard.
Aprés 2 semaines, la société est reprise par le gouvernement et mise aux enchéres.

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10.1 : Tarifs Concurrentiels

Les tarifs notifiés dans la grille de tarifs concurrentiels (joint à ce document) sont les tarifs qu'il est obligatoire de respecter dans la République de Blaine County.


Il vous est conseillé de taxé a hauteur de 20% toutes ventes en dehors de nos frontières pour la pérenité de votre entreprise.

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11.1 : Aide a l'évenementiel

Il est obligatoire pour toute société d'aider l'organisation d'évenement sur le territoire de Blaine County.


Pour cela, toute société qui n'aura pas créer d'évenement ou participé à un évenement (présence utile avec tarif préférentiel ou sponsoring) dans la semaine fiscale, devra en plus de sont impôt une redevance évenementiel d'un montant de $2000 au gouvernement.

Tarif concurentiels

Tarif concurentiels

COIFFEUR / TATOUEURS / Taxi / Auto-école / Boite de nuit / Avocat

COIFFEUR / TATOUEURS / Taxi / Auto-école / Boite de nuit / Avocat
Prestation
Tarif minimum à respecter
Tarif maximum à respecter
Tatouage $750,00 N/A
Coiffure $300,00 N/A
Barbe $125,00 N/A
Taxi 90$/km N/A
Auto-école Entre 1000 et 4000$ /permis N/A
Danse privée Entre 1000 et 10 000$ N/A
Tarif concurentiels

Objet Divers

 

 

Objets divers
Article Tarif minimum à respecter
REVENDEUR
Tarif minimum à respecter
PRODUCTEUR
Bloc-note $25,00 $12,00
Boombox $1 000,00 $500,00
Canne à pêche $200,00 $100,00
Casserole $20,00 $10,00
Ciseaux $115,00 $57,00
Clé anglaise NE SE VEND PAS NE SE VEND PAS
Gants de boxe $110,00 $55,00
GPS $200,00 $100,00
Jumelles $130,00 $65,00
JVN $800,00 $400,00
Menottes / Zip ties $80,00 $40,00
Aluminium $15,00 $12,00
Oreillette $70,00 $35,00
Outil de crochetage $140,00 $70,00
Panier de basket $1 000,00 $500,00
Parachute $300,00 $150,00
Pelle $60,00 $30,00
Perceuse $350,00 $200,00
Pinces $50,00 $25,00
Pioche $100,00 $50,00
Recycleur $125,00 $62,00
Roue de secours $150,00 $100,00
Sac tactique $100,00 $50,00
Surf $250,00 $125,00
Téléphone $180,00 $90,00
Bombe de peinture (tag) $225,00 $150,00
Radio (SP ONLY) NE SE VEND PAS NE SE VEND PAS
Parapluie $50,00 $30,00
Rose $25,00 $12,00
Réfrigérateur $1 500,00 $850,00
Centrifugeuse $2 000,00 $950,00
Transmission Tank $1 500,00 $1 000,00
Réservoir de chaleur $1 000,00 $750,00
Tasses $400,00 $250,00
Tarif concurentiels

Alcool et autres spiritueux

Alcool et autres spiritueux
Article Tarif minimum à respecter
REVENDEUR
Tarif minimum à respecter
PRODUCTEUR
Bière $15,00 $7,00
Bourbon $50,00 $25,00
Champagne $60,00 $30,00
Cocktail $20,00 $10,00
Jupiler $35,00 $15,00
Magnum $120,00 $60,00
Tequila $30,00 $15,00
Triple bière $60,00 $30,00
Vodka $40,00 $20,00
Whisky $35,00 $18,00
Bière sans alcool $30,00 $15,00
Tarif concurentiels

Pharmacie

Pharmacie
Article Tarif minimum à respecter
PHARMACIE -> PATIENT
Tarifs minimum à respecter
BCFD/MP -> PATIENT
Bouteille d'oxygène ONLY BCFD/MP $100,00
Perfusion ONLY BCFD/MP $70,00
Comprimés $120,00 $90,00
Paracétamol $150,00 $80,00
Attelle $90,00 $50,00
Codéine $110,00 $70,00
Plâtre ONLY BCFD/MP $50,00
Sutures ONLY BCFD/MP $50,00
Bandage ONLY BCFD/MP $50,00
Pommade $130,00 $70,00
Morphine ONLY BCFD/MP $80,00
Seringue sang ONLY BCFD/MP $80,00
Vitamines $150,00 $80,00
Ethylotest $30,00 $20,00
Dépistage de drogue ONLY BCFD/BCSO
$30,00
VOIR PHARMACIE
Trousse de soin $250,00 VOIR PHARMACIE
Chaise roulante NE SE VEND PAS NE SE VEND PAS
Tarif concurentiels

Ingrédients et matières premières

Ingrédients et matières premières
Article
Tarif minimum à respecter
REVENDEUR
Tarif obligatoire à respecter
PRODUCTEUR
Ingrédients
Oignons / $6,00
Pomme de terre / $6,00
Pomme / $6,00
Citrouille / $6,00
Tomate / $6,00
Poivron rouge / $6,00
Sucre / $6,00
Farine / $6,00
Pain / $6,00
Chocolat / $6,00
Biscuit / $6,00
Sucre roux / $6,00
Levure / $6,00
Riz / $6,00
Beurre / $6,00
Mascarpone / $6,00
Fromage / $6,00
Cheddar / $6,00
Yaourt / $6,00
Fromage blanc / $6,00
Huile végétale / $6,00
Oeuf / $6,00
Moules / $6,00
Palourde / $6,00
Sel / $6,00
Viande préparée / $6,00
Lait / $6,00
Crème / $6,00
Matières premières industrielles / médical
Acier renforcé (AutoRepair) / $14,00
Petrole / $14,00
Linge propre / $30,00
Lithium $15,00 $12,00
Labo => POMPIER / MP / $20,00
Tarif concurentiels

Agroalimentaire

Agroalimentaire
Article Tarif minimum à respecter
REVENDEUR
Tarif minimum à respecter
PRODUCTEUR
Américain $15,00 $7,00
Café $10,00 (FIXE) $6,00 (FIXE)
Chips $5,00 $2,00
Crabe $10,00 Aucun producteur
Donut $5,00 $2,00
Eau de source $4,00 $2,00
Fricadelle $9,00 $4,00
Frites $16,00 $7,00
Hamburger $14,00 $6,00
Chti burger $20,00 Aucun producteur
Huître $15,00 Aucun producteur
Jus de carotte $15,00 $7,00
Kebab $14,00 Aucun producteur
Lait de soja $16,00 $8,00
Tapas $15,00 $7,00
Tender $15,00 $7,00
Thé vert $14,00 $7,00
Saumon $10,00 $5,00
Bouteille d'eau $5,00 $3,00
Plats
Steak-frites $65,00 /
Hot-Dog $55,00 /
Steak Haché & oeuf $60,00 /
Cheese-Burger $55,00 /
Palourde de Nouvelle Angleterre $35,00 /
Donuts $25,00 /
Tarte pomme $25,00 /
Crêpe $25,00 /
Tiramisu $25,00 /
Tarte fraise $25,00 /
Brownie $25,00 /
Gâteau fromage $25,00 /
Pancake $25,00 /
Tarte citrouille $25,00 /
Moules-frites $60,00 /
Nems $55,00 /
Thanksgiving Turkey $70,00 /
Sloppy Joes $55,00 /
Chili Con Carne $55,00 /
Lasagne $55,00 /
Pizza Poulet $65,00 /
Risotto Homard $65,00 /
Spaghetti Bolognaise $60,00 /
Riz sauté $60,00 /
Planche Antipasti $55,00 /
Boisson (en tout genre) $30,00 /
Plats (spécialité restaurant) $50,00 /
Tarif concurentiels

Essences - LTD / LS Fuel

Essences - LTD / LS Fuel
Article
Tarif revendeur
Tarif producteur
Baril / Carburant 1,6$ - 3,00$ / L 1,6$ / L
Bidon d'essence $2 000,00 $1 500,00
Tarif concurentiels

Mécanique

Mécanique
Article
Tarif minimum à respecter
REVENDEUR
Tarif minimum à respecter
PRODUCTEUR
Bombe de peinture (custom) NE SE VEND PAS $80,00
Kit de réparation (carrosserie) NE SE VEND PAS $100,00
Pneu classique NE SE VEND PAS $150,00
Moteur NE SE VEND PAS $120,00
Liqueur de Striker $100,00 $50,00
Tarif concurentiels

Prestations de services - Mécanicien

Prestations de services - Mécanicien
Prestation Tarif Minimum à respecter Tarif minimum CONTRAT
Réparation Moteur $200,00 $120,00
Réparation Pneu $250,00 $180,00
Sortie de fourrière véhicules $250,00 $150,00
Sortie de fourrière bateau $400,00 $350,00
Sortie de fourrière hélico $650,00 $600,00
Sortie de fourrière avion $850,00 $800,00
Dépannage $100 N/A
Réparation carrosserie $50 N/A
Tarif concurentiels

Custom Perfomances

Les customs performances sont à prix fixes.
Vous pouvez toujours faire vos propres prix sur les customs esthétiques.

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Performances Catégorie 1 Catégorie 2
Catégorie 3 Catégorie 4
Moteurs TARIFS FIXES
Evo 1 $5 500,00 $5 600,00
$5 700,00 $11 000,00
Evo 2 $8 000,00 $8 100,00
$8 200,00 $14 000,00
Evo 3 $10 500,00 $10 600,00
$11 100,00 $16 500,00
Evo Max $13 000,00 $13 200,00
$15 000,00 $19 000,00
Freins




Tuné $2 300,00 $2 400,00
$2 700,00 $3 500,00
Sport $3 400,00 $3 500,00
$4 000,00 $4 700,00
Course $4 500,00 $5 000,00
$5 500,00 $6 200,00
Transmissions




Tuné $1 250,00 $1 300,00
$1 350,00 $2 800,00
Sport $1 800,00 $1 900,00
$1 900,00 $3 500,00
Course $2 300,00 $2 400,00
$2 450,00 $4 450,00
Suspensions




Modifié $1 100,00 $1 300,00
$1 400,00 $1 800,00
Tuné $1 500,00 $2 000,00
$2 000,00 $2 400,00
Sport $1 900,00 $2 500,00
$2 500,00 $3 100,00
Course $2 300,00 $3 000,00
$3 100,00 $3 200,00
Turbo $15 000,00 $16 500,00
$19 000,00

$22 000,00


Tarif concurentiels

Introduction

Les contrats commerciaux ne sont proposés qu'aux entreprises et services publics.
Il est autorisé aux revendeurs d'accorder une remise allant jusqu'à 10% maximum sur le total d'une commande (hors tarifs contrat).
Les restaurants sont autorisés à effectuer des livraisons pour les entreprises (seulement des produits alimentaires et hors alcool).

Mise en situation:
Je produis des jus de carottes. je peux voir dans le tableau colonne PRODUCTEUR que je peux les vendre au minimum 7$/unité a un revendeur.
Le LTD que je livre devra lui le revendre au minimum 15$ à ses clients, voir colonne REVENDEUR.

 

 

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