9.1 : Retard de paiement

Les retards de paiement ne sont pas acceptés sauf dérogation exceptionnelle suite à une demande avec justification auprès du gouvernement.

 En cas de non déclaration et paiement, même pour un bénéfice nul ou négatif, l'amende est fixée à $5 000 par jour de retard. Aprés 2 semaines, la société est reprise par le gouvernement et mise aux enchéres.