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1.1.4 : Obligation des PDG lors d'un rachat
Obligations du PDG sortant:Un PDG peut, en terme de prime de départ, s'octroyer un virement équivalent à 25% de la trésorerie de la société (après imposition) en plus de son solde tout compte. Il a l'obligation de fournir un état des comptes. Si la trésorerie ...
1.2 : Fonction publique
La fonction publique concerne : Le BCSO, Le BCFD, L'Hopital de Paleto et le Gouvernement. Elle ne recrute que du personnel possédant un casier judiciaire vierge de tout délit majeur et de tout crime ; toute condamnation pour délit majeur ou crime implique un ...
2.1 : Règlement intérieur et le droit disciplinaire
Chaque société ou fonction publique doit posséder un règlement intérieur mis a disposition de tout les employés.Ce document doit être validé par le gouvernement à la création ou la reprise de la société ou fonction publique.
3.1 : Modification d'une société
Toute modification d’une société se doit d’être déclaré au gouvernement dans la semaine qui implique cette action.Par modification est détaillé : - Changement de lieu du Siège Social- Changement de nom - Changement d’activité- Changement de PDGSans quoi, cela...
4.1 : Revente de produits et concurrence
Dans un soucis de respect de la concurrence: -la vente directe aux particuliers par les sociétés de productions est interdite.-les sociétés de productions ne peuvent vendre qu'aux sociétés suivantes : Quincaillerie, Restaurant, Bar, Garage.
4.2 : Obligation de tenue des comptes.
Chaque PDG, et trésorier s'il y en a un, doit être en mesure de montrer un suivis des finances minimum, sur demande du gouvernement. La totalité des effectifs (avec ou sans contrat) doit figurer dans la comptabilité.La totalité des transactions financiéres li...
4.3 : Inactivité
Toute société n'étant pas officiellement déclarée, n'ayant pas payé ces impôts depuis 2 semaines minimum ou sans résultat d'activité concret, peut être reprise par le gouvernement pour une mise aux enchères.
5.1.1 : Employés de direction
- PDG : Un Président Directeur Général (PDG) est une personne physique qui est désigné à la tête d'une entreprise par le gouvernement. Il dirige l'entreprise en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés. Il est le seul décisionnaire au sein de la société, sa...
5.1.2 : Emploi fictif
Une personne est suspecte d'emploi fictif lorsque celle-ci perçoit une rémunération pour une activité qu'elle n'exerce pas. Exemple :Effectuer des activités partisanes ou militantes au lieu d'effectuer le travail pour lequel elle est censée être rémunérée
5.1.3 : Emploi sans contrat de travail écrit
Engager quelqu'un sans contrat de travail est possible dans la République de Blaine County, mais soumis à condition : - La rémunération est définie par les normes salariales (article 5.2.3).- l'accord est à l'oral entre le PDG et l'employé mais pourra être r...
5.2.1 : Contrat de travail écrit
Un contrat de travail est un document écrit qui défini les obligations des employé et de l'employeur.Il est obligatoire pour tous les employés de direction. (article 5.1.1)
5.2.2 : Période d'essai
La période d'essai définie lors de l'embauche peut être rompu à tout moment sans justification par l'une ou l'autre des parties.
5.2.3 : Normes salariales
Pour les Entreprises et Organisations : Le salaire versé à l'employé est un pourcentage sur le chiffre d'affaire qu'il a généré.Employé sans contrat de travail écrit : 50% à 80%.Employé avec contrat de travail écrit : 60% à 90%.Employé de la Direction : 80% et...
5.2.4 : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Les termes précis de rupture de contrat de travail doivent être écrits dans le réglement intérieur.
5.2.5 : Solde de tout compte
Le solde de tout compte est l'ensemble des rémunérations auxquelles un salarié à le droit en cas de rupture de contrat de travail. Celui-ci comprends, le salaire et les frais avancés par l'employé, ainsi que toute prime prévu dans le contrat de travail ou le ...
5.2.6 : Emploi de citoyens de Los Santos
L'embauche de citoyens de Los Santos est toléré. Toute entreprise employant des citoyens de Los Santos devra les déclarer auprès du gouvernement pour recevoir leur visa de travail. Ce visa devra être conservé par l'employé en permanence en cas de contrôle.
6.1 : Bénévolat
Le bénévolat est reconnu dans la République de Blaine County, est défini comme suit : "Situation d'une personne qui accomplit un travail gratuitement, sans y être obligée."
7.1 : Taux imposition
Imposition progressif : Moins de $20 000 : 10%entre $20 000 et $50 000 : 20%entre $50 000 et $90 000 : 30%Plus de $90 000 : 40%
7.2 : Modalités Fiscales
Les impôts sont à déclarer et à payer par toutes les entreprises et organisations . ⇒ Les impôts sont payés sur le bénéfice de chaque semaine.⇒ Une semaine fiscale commence le lundi à 00h00 et ce termine le dimanche à 23h59.⇒ Si nous sommes en semaine 34, vou...
7.3 : Déclaration des Impôts
La déclaration et le paiement de l'împot hebdomadaire ce fait auprès du gouvernement durant les permanences mises en places. Pour cela, il vous faudra au préalable :⇒ Payer vos charges (salaires, primes, factures, etc).⇒ Clôturer votre comptabilité.⇒ Connaitr...