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7.2 : Modalités Fiscales
Les impôts sont à déclarer et à payer par toutes les entreprises et organisations . ⇒ Les impôts sont payés sur le bénéfice de chaque semaine.⇒ Une semaine fiscale commence le lundi à 00h00 et ce termine le dimanche à 23h59.⇒ Si nous sommes en semaine 34, vou...
7.3 : Déclaration des Impôts
La déclaration et le paiement de l'împot hebdomadaire ce fait auprès du gouvernement durant les permanences mises en places. Pour cela, il vous faudra au préalable :⇒ Payer vos charges (salaires, primes, factures, etc).⇒ Clôturer votre comptabilité.⇒ Connaitr...
8.1.1 : Comptabilité
Une comptabilité à jour est obligatoire dans toute société. Toute transactions lié a l'entreprise doivent y figurer.Le gouvernement doit y avoir accès sur simple demande.
8.2.1 : Chiffre d'affaire
C'est le total des entrées d'argents de la société.
8.2.2 : Charges déductibles
- Coût d'achat des matières premiéres et denrées pour le bon fonctionnement de l'établissement.- Frais d'achats (Seulement le prix d'usine des véhicules pour les concessionnaires, et le prix brut des propriétés pour les agents immobiliers).- Réparation et four...
8.2.3 : Salaires
Montant de la rémunération versé a l'employé par l'entreprise, calculé sur la base des normes salariales, hors primes.
8.2.4 : Note de frais
Les frais au nom de l'entreprise avec facture (achats fournisseurs, réparations véhicules, etc.) doivent être remboursés intégralement à l'employé. Ils peuvent être déduits avant imposition s'ils sont de nature déductibles (voir Charges déductibles).
8.2.5 : Bénéfices
C'est la somme du chiffre d'affaire, auquel on retire les charges déductibles et les salaires.
8.3.1 : Charges non déductibles
Les charges non déductible sont tout les achats fait par l'entreprise qui ne rentre pas dans la liste des charges déductibles.
8.3.2 : Primes
Les primes sont versées après paiements des impôts sur ce qu'il reste du bénéfice. Toute somme versée a des employés(hors salaire et remboursement) et/ou à un investisseur (dividende ou remboursement de l'investissement) sont considérés comme des primes.Le to...
8.3.4 : Subventions
Les subventions reçues ne sont pas imposables.Les salaires couverts par la subvention ne doivent donc pas être déduite du bénéfice.
8.3.5 : Donation
Contrat par lequel le donateur abandonne sans contreparti un bien en faveur du donataire qui l'accepte.
8.3.6 : Investissement
Contrat par lequel un parti privé effectu un geste financier envers une société, en échange de service, dividendes et/ou produits issu de la dit société.
8.3.7 : Dividende
Contreparti que l'entreprise doit reversé a un investisseur.Elle est calculé sur la base des bénéfices hebdomadaire et obligatoirement défini par un contrat d'investissement.
8.4.1 : Résultat
Le résultat est la somme du bénéfice moins les charges non déductibles et les primes, auquel on ajoute les subventions, dons et investissements. Ce montant est ajouté a la Trésorie de la société.
8.4.2 : Trésorie
La trésorie est l'ensemble de l'argent détenu par la société et peut servir à payer les différentes charges et salaires. Cet argent est et reste la propriété de la société.
9.1 : Retard de paiement
Les retards de paiement ne sont pas acceptés sauf dérogation exceptionnelle suite à une demande avec justification auprès du gouvernement. En cas de non déclaration et paiement, même pour un bénéfice nul ou négatif, l'amende est fixée à $5 000 par jour de re...
10.1 : Tarifs Concurrentiels
Les tarifs notifiés dans la grille de tarifs concurrentiels (joint à ce document) sont les tarifs qu'il est obligatoire de respecter dans la République de Blaine County. Il vous est conseillé de taxé a hauteur de 20% toutes ventes en dehors de nos frontières ...
11.1 : Aide a l'évenementiel
Il est obligatoire pour toute société d'aider l'organisation d'évenement sur le territoire de Blaine County. Pour cela, toute société qui n'aura pas créer d'évenement ou participé à un évenement (présence utile avec tarif préférentiel ou sponsoring) dans la s...
Objet Divers
Objets divers Article Tarif minimum à respecterREVENDEUR Tarif minimum à respecterPRODUCTEUR Bloc-note $25,00 $12,00 Boombox $1 000,00 $500,00 Canne à pêche $200,00 $100,00 Casserole $20,00 $10,00 Ciseaux $115,00 $57,00 Clé anglaise N...