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7.2 : Modalités Fiscales

Code du Commerce Articles de loi

Les impôts sont à déclarer et à payer par toutes les entreprises et organisations . ⇒ Les impôts sont payés sur le bénéfice de chaque semaine.⇒ Une semaine fiscale commence le lundi à 00h00 et ce termine le dimanche à 23h59.⇒ Si nous sommes en semaine 34, vou...

7.3 : Déclaration des Impôts

Code du Commerce Articles de loi

La déclaration et le paiement de l'împot hebdomadaire ce fait auprès du gouvernement durant les permanences mises en places. Pour cela, il vous faudra au préalable :⇒ Payer vos charges (salaires, primes, factures, etc).⇒ Clôturer votre comptabilité.⇒ Connaitr...

8.1.1 : Comptabilité

Code du Commerce Articles de loi

Une comptabilité à jour est obligatoire dans toute société. Toute transactions lié a l'entreprise doivent y figurer.Le gouvernement doit y avoir accès sur simple demande.

8.2.1 : Chiffre d'affaire

Code du Commerce Articles de loi

C'est le total des entrées d'argents de la société.

8.2.2 : Charges déductibles

Code du Commerce Articles de loi

- Coût d'achat des matières premiéres et denrées pour le bon fonctionnement de l'établissement.- Frais d'achats (Seulement le prix d'usine des véhicules pour les concessionnaires, et le prix brut des propriétés pour les agents immobiliers).- Réparation et four...

8.2.3 : Salaires

Code du Commerce Articles de loi

Montant de la rémunération versé a l'employé par l'entreprise, calculé sur la base des normes salariales, hors primes.

8.2.4 : Note de frais

Code du Commerce Articles de loi

Les frais au nom de l'entreprise avec facture (achats fournisseurs, réparations véhicules, etc.) doivent être remboursés intégralement à l'employé. Ils peuvent être déduits avant imposition s'ils sont de nature déductibles (voir Charges déductibles).

8.2.5 : Bénéfices

Code du Commerce Articles de loi

C'est la somme du chiffre d'affaire, auquel on retire les charges déductibles et les salaires.

8.3.1 : Charges non déductibles

Code du Commerce Articles de loi

Les charges non déductible sont tout les achats fait par l'entreprise qui ne rentre pas dans la liste des charges déductibles.

8.3.2 : Primes

Code du Commerce Articles de loi

Les primes sont versées après paiements des impôts sur ce qu'il reste du bénéfice. Toute somme versée a des employés(hors salaire et remboursement) et/ou à un investisseur (dividende ou remboursement de l'investissement) sont considérés comme des primes.Le to...

8.3.4 : Subventions

Code du Commerce Articles de loi

Les subventions reçues ne sont pas imposables.Les salaires couverts par la subvention ne doivent donc pas être déduite du bénéfice.

8.3.5 : Donation

Code du Commerce Articles de loi

Contrat par lequel le donateur abandonne sans contreparti un bien en faveur du donataire qui l'accepte.

8.3.6 : Investissement

Code du Commerce Articles de loi

Contrat par lequel un parti privé effectu un geste financier envers une société, en échange de service, dividendes et/ou produits issu de la dit société.

8.3.7 : Dividende

Code du Commerce Articles de loi

Contreparti que l'entreprise doit reversé a un investisseur.Elle est calculé sur la base des bénéfices hebdomadaire et obligatoirement défini par un contrat d'investissement.

8.4.1 : Résultat

Code du Commerce Articles de loi

Le résultat est la somme du bénéfice moins les charges non déductibles et les primes, auquel on ajoute les subventions, dons et investissements. Ce montant est ajouté a la Trésorie de la société.

8.4.2 : Trésorie

Code du Commerce Articles de loi

La trésorie est l'ensemble de l'argent détenu par la société et peut servir à payer les différentes charges et salaires. Cet argent est et reste la propriété de la société.

9.1 : Retard de paiement

Code du Commerce Articles de loi

Les retards de paiement ne sont pas acceptés sauf dérogation exceptionnelle suite à une demande avec justification auprès du gouvernement. En cas de non déclaration et paiement, même pour un bénéfice nul ou négatif, l'amende est fixée à $5 000 par jour de re...

10.1 : Tarifs Concurrentiels

Code du Commerce Articles de loi

Les tarifs notifiés dans la grille de tarifs concurrentiels (joint à ce document) sont les tarifs qu'il est obligatoire de respecter dans la République de Blaine County. Il vous est conseillé de taxé a hauteur de 20% toutes ventes en dehors de nos frontières ...

11.1 : Aide a l'évenementiel

Code du Commerce Articles de loi

Il est obligatoire pour toute société d'aider l'organisation d'évenement sur le territoire de Blaine County. Pour cela, toute société qui n'aura pas créer d'évenement ou participé à un évenement (présence utile avec tarif préférentiel ou sponsoring) dans la s...

Objet Divers

Code du Commerce Tarif concurentiels

    Objets divers Article Tarif minimum à respecterREVENDEUR Tarif minimum à respecterPRODUCTEUR Bloc-note $25,00 $12,00 Boombox $1 000,00 $500,00 Canne à pêche $200,00 $100,00 Casserole $20,00 $10,00 Ciseaux $115,00 $57,00 Clé anglaise N...