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Pages mises à jour récemment

8.4.2 : Trésorie

Code du Commerce Articles de loi

La trésorie est l'ensemble de l'argent détenu par la société et peut servir à payer les différent...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

8.4.1 : Résultat

Code du Commerce Articles de loi

Le résultat est la somme du bénéfice moins les charges non déductibles et les primes, auquel on a...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

8.3.7 : Dividende

Code du Commerce Articles de loi

Contreparti que l'entreprise doit reversé a un investisseur.Elle est calculé sur la base des béné...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

8.3.6 : Investissement

Code du Commerce Articles de loi

Contrat par lequel un parti privé effectu un geste financier envers une société, en échange de se...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

8.3.5 : Donation

Code du Commerce Articles de loi

Contrat par lequel le donateur abandonne sans contreparti un bien en faveur du donataire qui l'ac...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

8.3.4 : Subventions

Code du Commerce Articles de loi

Les subventions reçues ne sont pas imposables.Les salaires couverts par la subvention ne doivent ...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

8.3.2 : Primes

Code du Commerce Articles de loi

Les primes sont versées après paiements des impôts sur ce qu'il reste du bénéfice. Toute somme v...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

3.1 : Modification d'une société

Code du Commerce Articles de loi

Toute modification d’une société se doit d’être déclaré au gouvernement dans la semaine qui impli...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

4.1 : Revente de produits et concurrence

Code du Commerce Articles de loi

Dans un soucis de respect de la concurrence: -la vente directe aux particuliers par les société...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

4.2 : Obligation de tenue des comptes.

Code du Commerce Articles de loi

Chaque PDG, et trésorier s'il y en a un, doit être en mesure de montrer un suivis des finances mi...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

4.3 : Inactivité

Code du Commerce Articles de loi

Toute société n'étant pas officiellement déclarée, n'ayant pas payé ces impôts depuis 2 semaines ...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

5.1.1 : Employés de direction

Code du Commerce Articles de loi

- PDG : Un Président Directeur Général (PDG) est une personne physique qui est désigné à la tête ...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

5.1.2 : Emploi fictif

Code du Commerce Articles de loi

Une personne est suspecte d'emploi fictif lorsque celle-ci perçoit une rémunération pour une acti...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

5.1.3 : Emploi sans contrat de travail écrit

Code du Commerce Articles de loi

Engager quelqu'un sans contrat de travail est possible dans la République de Blaine County, mais ...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

5.2.1 : Contrat de travail écrit

Code du Commerce Articles de loi

Un contrat de travail est un document écrit qui défini les obligations des employé et de l'employ...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

5.2.2 : Période d'essai

Code du Commerce Articles de loi

La période d'essai définie lors de l'embauche peut être rompu à tout moment sans justification pa...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

5.2.3 : Normes salariales

Code du Commerce Articles de loi

Pour les Entreprises et Organisations : Le salaire versé à l'employé est un pourcentage sur le ch...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

5.2.4 : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Code du Commerce Articles de loi

Les termes précis de rupture de contrat de travail doivent être écrits dans le réglement intérieur.

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

5.2.5 : Solde de tout compte

Code du Commerce Articles de loi

Le solde de tout compte est l'ensemble des rémunérations auxquelles un salarié à le droit en cas ...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro

5.2.6 : Emploi de citoyens de Los Santos

Code du Commerce Articles de loi

L'embauche de citoyens de Los Santos est toléré. Toute entreprise employant des citoyens de Los S...

Mis à jour il y a 3 ans par SaülLazaro