Code du Commerce

Les entreprises/organisations (Sociétés) sont la propriété du gouvernement. Une autorisation d'e...

Il est possible de créer une société en prenant rendez vous au gouvernement. Pour cela, il vous...

Il est possible d'acquérir une société par 2 moyens : -Par le biais du gouvernement : le gouver...

Obligations du PDG sortant:Un PDG peut, en terme de prime de départ, s'octroyer un virement équiv...

La fonction publique concerne : Le BCSO, Le BCFD, L'Hopital de Paleto et le Gouvernement. Elle n...

Chaque société ou fonction publique doit posséder un règlement intérieur mis a disposition de tou...

Toute modification d’une société se doit d’être déclaré au gouvernement dans la semaine qui impli...

Dans un soucis de respect de la concurrence: -la vente directe aux particuliers par les société...

Chaque PDG, et trésorier s'il y en a un, doit être en mesure de montrer un suivis des finances mi...

Toute société n'étant pas officiellement déclarée, n'ayant pas payé ces impôts depuis 2 semaines ...

- PDG : Un Président Directeur Général (PDG) est une personne physique qui est désigné à la tête ...

Une personne est suspecte d'emploi fictif lorsque celle-ci perçoit une rémunération pour une acti...

Engager quelqu'un sans contrat de travail est possible dans la République de Blaine County, mais ...

Un contrat de travail est un document écrit qui défini les obligations des employé et de l'employ...

La période d'essai définie lors de l'embauche peut être rompu à tout moment sans justification pa...

Pour les Entreprises et Organisations : Le salaire versé à l'employé est un pourcentage sur le ch...

Les termes précis de rupture de contrat de travail doivent être écrits dans le réglement intérieur.

Le solde de tout compte est l'ensemble des rémunérations auxquelles un salarié à le droit en cas ...

L'embauche de citoyens de Los Santos est toléré. Toute entreprise employant des citoyens de Los S...

Le bénévolat est reconnu dans la République de Blaine County, est défini comme suit : "Situatio...

Imposition progressif : Moins de $20 000 : 10%entre $20 000 et $50 000 : 20%entre $50 000 et $90...

Les impôts sont à déclarer et à payer par toutes les entreprises et organisations . ⇒ Les impôts...

La déclaration et le paiement de l'împot hebdomadaire ce fait auprès du gouvernement durant les p...

Une comptabilité à jour est obligatoire dans toute société. Toute transactions lié a l'entreprise...

C'est le total des entrées d'argents de la société.

- Coût d'achat des matières premiéres et denrées pour le bon fonctionnement de l'établissement.- ...

Montant de la rémunération versé a l'employé par l'entreprise, calculé sur la base des normes sal...

Les frais au nom de l'entreprise avec facture (achats fournisseurs, réparations véhicules, etc.) ...

C'est la somme du chiffre d'affaire, auquel on retire les charges déductibles et les salaires.

Les charges non déductible sont tout les achats fait par l'entreprise qui ne rentre pas dans la l...

Les primes sont versées après paiements des impôts sur ce qu'il reste du bénéfice. Toute somme v...

Les subventions reçues ne sont pas imposables.Les salaires couverts par la subvention ne doivent ...

Contrat par lequel le donateur abandonne sans contreparti un bien en faveur du donataire qui l'ac...

Contrat par lequel un parti privé effectu un geste financier envers une société, en échange de se...

Contreparti que l'entreprise doit reversé a un investisseur.Elle est calculé sur la base des béné...

Le résultat est la somme du bénéfice moins les charges non déductibles et les primes, auquel on a...

La trésorie est l'ensemble de l'argent détenu par la société et peut servir à payer les différent...

Les retards de paiement ne sont pas acceptés sauf dérogation exceptionnelle suite à une demande a...

Les tarifs notifiés dans la grille de tarifs concurrentiels (joint à ce document) sont les tarifs...

Il est obligatoire pour toute société d'aider l'organisation d'évenement sur le territoire de Bla...

COIFFEUR / TATOUEURS / Taxi / Auto-école / Boite de nuit / Avocat Prestation Tarif mi...

    Objets divers Article Tarif minimum à respecterREVENDEUR Tarif minimum à respecterPRODUC...

Alcool et autres spiritueux Article Tarif minimum à respecterREVENDEUR Tarif minimum à respect...

Pharmacie Article Tarif minimum à respecterPHARMACIE -> PATIENT Tarifs minimum à respecterBCFD...

Ingrédients et matières premières Article Tarif minimum à respecterREVENDEUR Tar...

Agroalimentaire Article Tarif minimum à respecterREVENDEUR Tarif minimum à respecterPRODUCTEUR...

Essences - LTD / LS Fuel Article Tarif revendeur Tarif producteur Baril / Car...

Mécanique Article Tarif minimum à respecterREVENDEUR Tarif minimum à respecterPR...

Prestations de services - Mécanicien Prestation Tarif Minimum à respecter Tarif minimum CO...

Les customs performances sont à prix fixes. Vous pouvez toujours faire vos propres prix sur les c...

Les contrats commerciaux ne sont proposés qu'aux entreprises et services publics. Il est autorisé...